{"id":48,"date":"2022-07-05T17:30:22","date_gmt":"2022-07-05T15:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.crealicia.bzh\/?page_id=48"},"modified":"2026-02-11T16:43:10","modified_gmt":"2026-02-11T14:43:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.crealicia.bzh\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n

 <\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

\u00a0<\/h3>\r\n

1 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et informations clients<\/span><\/span>

I. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/span><\/span>

\u00a7 1<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Dispositions fondamentales<\/span><\/span>

(1)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s’appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Kerneur Alicia) sur la page Internet www.crealicia.bzh. Sauf stipulation contraire, nous contestons l\u2019int\u00e9gration de vos propres conditions \u00e9ventuelles.<\/span>

(2)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Un consommateur au sens des pr\u00e9sents r\u00e8glements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n\u2019est dans le cadre ni de son activit\u00e9 commerciale, ni de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ayant la capacit\u00e9 juridique qui agit dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/span>

\u00a7 2<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Aboutissement du contrat<\/span><\/span>

(1)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>L’objet du contrat est la vente de marchandises\u00a0<\/span>.<\/span>

Nos offres en ligne sont sans engagement et ne sont pas une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat.<\/span>

(2)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Vous pouvez soumettre une offre d\u2019achat ferme (commande) par le syst\u00e8me de panier en ligne.
Les marchandises que vous envisagez d\u2019acheter sont d\u00e9pos\u00e9es dans le \u00ab Panier \u00bb. Vous pouvez activer le \u00ab Panier \u00bb par le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications \u00e0 tout moment.\u00a0Apr\u00e8s avoir ouvert la page \u00ab Paiement \u00bb, saisi les donn\u00e9es personnelles et s\u00e9lectionn\u00e9 les conditions de paiement et d\u2019exp\u00e9dition, les d\u00e9tails de la commande sont affich\u00e9s sur la page du r\u00e9capitulatif de la commande.<\/span>

Avant d\u2019envoyer la commande, vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019y v\u00e9rifier \u00e0 nouveau les d\u00e9tails de la commande, de les modifier (\u00e9galement via la fonction \u00ab Retour \u00bb du navigateur Internet) ou d\u2019annuler la commande e<\/span>n envoyant la commande par le bouton “Commander avec obligation de paiement”, vous vous engagez \u00e0 passer une offre ferme aupr\u00e8s de nous.<\/span>
Vous recevez d\u2019abord un email automatique concernant la r\u00e9ception de votre commande qui ne conduit pas encore \u00e0 la conclusion du contrat.<\/span>

(3)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>L’acceptation de la pr\u00e9sente offre (et ainsi la conclusion du contrat) est effectu\u00e9e en l\u2019espace de 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. email) dans laquelle l’ex\u00e9cution de la commande ou de la livraison de la marchandise vous est confirm\u00e9e (confirmation de commande).<\/span>
Si vous n’avez pas re\u00e7u de confirmation, vous n’\u00eates plus li\u00e9 \u00e0 cette commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les paiements vers\u00e9s seront imm\u00e9diatement rembours\u00e9s.<\/span>

(4)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Le d\u00e9roulement de la commande et la transmission de toutes les informations n\u00e9cessaires en rapport avec la conclusion du contrat s\u2019effectue par email et est en partie automatis\u00e9. Vous devez donc vous assurez que l\u2019adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la r\u00e9ception des emails est garantie techniquement et qu\u2019elle n\u2019est pas bloqu\u00e9e notamment par un filtre anti-spam.<\/span>

\u00a7 3<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Conception personnalis\u00e9e des marchandises<\/span><\/span>

(1)<\/span>\u00a0Pour la conception individuelle de la marchandise, vous devrez nous transmettre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les informations, textes ou fichiers adapt\u00e9s via le syst\u00e8me de commande en ligne ou par courrier \u00e9lectronique.\u00a0Nos sp\u00e9cifications \u00e9ventuelles quant aux formats de fichiers doivent \u00eatre prises en compte.
\u00a0
(2)<\/span>\u00a0Vous vous engagez \u00e0 ne transmettre aucunes donn\u00e9es dont le contenu peut violer les droits de tiers (en particulier les droits d’auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois existantes. Vous nous lib\u00e9rez express\u00e9ment de tous les droits de tiers revendiqu\u00e9s dans ce contexte. Cela concerne \u00e9galement les frais de la repr\u00e9sentation juridique requise dans ce contexte.
\u00a0
(3)<\/span>\u00a0Nous n’effectuons aucune v\u00e9rification de l’exactitude du contenu des donn\u00e9es transmises et n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les erreurs en d\u00e9coulant.<\/span>

\u00a7 4<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Droit de r\u00e9tention<\/span><\/span>, r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/span>

(1)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Vous ne pouvez exercer un droit de r\u00e9tention que si les pr\u00e9tentions r\u00e9sultent de la m\u00eame relation contractuelle.<\/span>

(2)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix de vente.<\/span>

(3)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Si vous \u00eates un entrepreneur s’applique ce qui suit:

a) Nous nous r\u00e9servons le droit de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu’\u00e0 l’encaissement de toutes les cr\u00e9ances li\u00e9es \u00e0 la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d’en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 titre de s\u00fbret\u00e9 avant le transfert de propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise sous r\u00e9serve.

b) Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 revendre la marchandise dans la marche ordinaire et r\u00e9guli\u00e8re des affaires. Dans ce cas, vous c\u00e9dez d’ores et d\u00e9j\u00e0 toutes les cr\u00e9ances qui vous reviennent de la revente, \u00e0 hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de proc\u00e9der au recouvrement de la cr\u00e9ance c\u00e9d\u00e9e. Si vous ne r\u00e9pondez pas dans les r\u00e8gles \u00e0 vos obligations de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de proc\u00e9der nous-m\u00eames au recouvrement de la cr\u00e9ance.

c) En cas d’association ou de combinaison de la marchandise sous r\u00e9serve \u00e0 d’autres marchandises, nous acqu\u00e9rons la copropri\u00e9t\u00e9 sur le nouvel objet, \u00e0 concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous r\u00e9serve par rapport \u00e0 valeur de facturation des autres objets transform\u00e9s au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons \u00e0 d\u00e9bloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure o\u00f9 la valeur r\u00e9alisable de nos s\u00fbret\u00e9s d\u00e9passe de plus de 10 % la cr\u00e9ance \u00e0 garantir. Le choix des garanties \u00e0 lib\u00e9rer nous incombe.<\/span>

\u00a7 5<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Garantie<\/span><\/span>

(1)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Les droits de garantie pour les d\u00e9fauts s’appliquent.<\/span>

(2)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>En tant que consommateur, vous \u00eates pri\u00e9 de v\u00e9rifier sans d\u00e9lai l\u2019exhaustivit\u00e9, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des r\u00e9clamations \u00e0 notre entreprise et \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur le plus rapidement possible. Si vous n\u2019obtemp\u00e9rez pas, cela n\u2019a aucun effet sur vos droits l\u00e9gaux de garantie.<\/span>

(3)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Dans la mesure o\u00f9 une caract\u00e9ristique de la marchandise ne correspond pas aux exigences objectives, l\u2019\u00e9cart n’est consid\u00e9r\u00e9 comme convenu que si nous vous avons inform\u00e9 de cet \u00e9cart avant la soumission de d\u00e9claration de contrat et si l’\u00e9cart a \u00e9t\u00e9 convenu express\u00e9ment et s\u00e9par\u00e9ment entre les parties contractantes.<\/span>

(4)<\/span><\/span><\/p>\r\n

Dans le cas o\u00f9 vous \u00eates entrepreneur, les dispositions suivantes s’appliquent en d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de garantie susmentionn\u00e9es :<\/span><\/p>\r\n

\u00a0<\/p>\r\n

a)<\/span>\u00a0Seules nos propres indications et la d\u00e9signation du produit par le fabricant sont consid\u00e9r\u00e9es comme convenues comme \u00e9tant les caract\u00e9ristiques de la marchandise, \u00e0 l’exclusion de toute autre publicit\u00e9, de tout \u00e9loge public et de toute d\u00e9claration du fabricant.<\/span><\/p>\r\n

\u00a0<\/p>\r\n

b)<\/span>\u00a0En cas de d\u00e9fauts, nous garantissons, \u00e0 notre choix, soit la r\u00e9paration, soit la livraison ult\u00e9rieure. Si la correction du d\u00e9faut \u00e9choue, vous avez le choix entre demander une r\u00e9duction du prix ou r\u00e9silier le contrat. La rectification des d\u00e9fauts est consid\u00e9r\u00e9e comme avoir \u00e9chou\u00e9 apr\u00e8s une deuxi\u00e8me tentative infructueuse, \u00e0 moins que quelque chose d’autre ne r\u00e9sulte, notamment du type de marchandises ou du d\u00e9faut ou d’autres circonstances. En cas de r\u00e9paration, nous n’avons pas \u00e0 supporter les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de l’exp\u00e9dition de la marchandise \u00e0 un endroit autre que le lieu d’ex\u00e9cution, \u00e0 condition que l’exp\u00e9dition ne corresponde pas \u00e0 l’utilisation pr\u00e9vue de la marchandise.<\/span><\/p>\r\n

\u00a0<\/p>\r\n

c)<\/span>\u00a0La p\u00e9riode de garantie est d’un an \u00e0 compter de la date de livraison des marchandises. Le raccourcissement du d\u00e9lai ne s’applique pas :<\/span><\/p>\r\n

\u00a0<\/p>\r\n

\u00a0– les dommages qui nous sont imputables du fait d’atteintes \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 et d’autres dommages caus\u00e9s intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave ;<\/span><\/p>\r\n

– dans la mesure o\u00f9 nous avons frauduleusement dissimul\u00e9 le d\u00e9faut ou donn\u00e9 une garantie sur la qualit\u00e9 de l’article ;<\/span><\/p>\r\n

– dans le cas de choses qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour une construction conform\u00e9ment \u00e0 leur mode d’utilisation habituel et qui ont caus\u00e9 la d\u00e9fectuosit\u00e9 de celle-ci ;<\/span><\/p>\r\n

\u00a0– en cas de droits de recours l\u00e9gaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits d\u00e9coulant de la constatation d’un vice.<\/span><\/p>\r\n

\u00a7 6<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Choix juridique, lieu d’ex\u00e9cution, tribunal comp\u00e9tent<\/span><\/span>

(1)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s\u2019applique que s’il ne porte pas atteinte \u00e0 la protection garantie par les lois imp\u00e9ratives du pays dans lequel le consommateur r\u00e9side de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re (principe de faveur).<\/span>

(2)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Le lieu d’ex\u00e9cution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal comp\u00e9tent sont celui de notre si\u00e8ge, si vous n\u2019\u00eates pas un consommateur, mais un commer\u00e7ant, une personne juridique de droit public ou un \u00e9tablissement public ayant un budget sp\u00e9cial. Ceci est \u00e9galement valable si vous n\u2019avez pas de lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9ral en France ou dans l\u2019UE ou si le domicile ou le lieu de r\u00e9sidence habituel n\u2019est pas connu au moment de l’introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d\u2019une autre juridiction l\u00e9gale reste intact.<\/span>

(3)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>L’application des dispositions de la Convention de Vienne est express\u00e9ment exclue.<\/span>

\u00a7 7<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Protection des mineurs<\/span><\/span>

(1)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Nous \u00e9tablissons une relation contractuelle avec les clients qui ont atteint l’\u00e2ge limite fix\u00e9 dans les l\u00e9gislations nationales pour les achats de marchandises soumises aux r\u00e9glementations sur la loi de la protection des mineurs,
Nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la limitation d’\u00e2ge dans chaque description d’article.<\/span>

(2)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Vous certifiez avoir atteint l’\u00e2ge minimum l\u00e9gal lors de l’envoi de vote commande et que vos indications relatives \u00e0 votre nom et adresse sont correctes. Vous vous engagez \u00e0 veiller que vous-m\u00eame uniquement ou des personnes mandat\u00e9es par vous pour l’acceptation de la livraison ayez atteint l’\u00e2ge minimum l\u00e9gal pour r\u00e9ceptionner la marchandise.<\/span>

(3)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Dans la mesure o\u00f9 nous sommes tenus selon les dispositions l\u00e9gales \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 un contr\u00f4le de l’\u00e2ge, nous informons le prestataire logistique charg\u00e9 de la livraison qu’il est autoris\u00e9 \u00e0 remettre la livraison uniquement aux personnes ayant atteint l’\u00e2ge minimum l\u00e9gal et qu’en cas de doute, il faut demander \u00e0 la personne r\u00e9ceptionnant la marchandise de s’identifier pour v\u00e9rifier son \u00e2ge.<\/span>

(4)<\/span><\/span>\u00a0<\/span>Lorsque nous allons au-del\u00e0 de l’\u00e2ge minimum l\u00e9gal prescrit par la loi dans une description d’article, sp\u00e9cifiant que vous devez avoir 18 ans r\u00e9volus pour l’achat d’un article, les paragraphes\u00a01 \u00e0 3 s’appliquent \u00e0 condition que l’\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 soit atteint \u00e0 la place de l’\u00e2ge minimum l\u00e9gal prescrit.<\/span>


<\/p>\r\n

\r\n




II. Informations clients<\/span><\/span>

1.\u00a0<\/span><\/span>Identit\u00e9 du vendeur<\/span><\/span>

Kerneur Alica
4 route de la chesnaie
44530 Saint Gildas des Bois
France
T\u00e9l\u00e9phone: 06 10 05 16 13
E-Mail: contact@crealicia.bzh<\/span>


Mode alternatif de r\u00e8glement des conflits:<\/span>
Le tribunal de Saint-Nazaire sera le seul a intervenir en cas de litige ou conflit.<\/span>

2.\u00a0<\/span><\/span>Informations sur l\u2019aboutissement du contrat<\/span><\/span>

Les \u00e9tapes techniques associ\u00e9es \u00e0 la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-m\u00eame et les options de correction sont ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation “Conclusion du contrat” dans nos termes commerciaux standards (partie I.).<\/span>

3.\u00a0<\/span><\/span>Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat<\/span><\/span>

3.1<\/span>\u00a0La langue du contrat est le fran\u00e7ais.<\/span>

3.2<\/span>\u00a0Nous n\u2019enregistrons pas le texte int\u00e9gral du contrat. Avant l\u2019envoi de la commande<\/span>\u00a0via la ligne – achats syst\u00e8me de panier\u00a0<\/span>les donn\u00e9es du contrat peuvent \u00eatre imprim\u00e9es ou s\u00e9curis\u00e9es \u00e9lectroniquement par la fonction d\u2019impression du navigateur. D\u00e8s la r\u00e9ception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les donn\u00e9es de la commande, les informations l\u00e9gales prescrites pour les contrats de vente \u00e0 distance et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span>

4.\u00a0<\/span><\/span>Caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation<\/span><\/span>

Les caract\u00e9ristiques essentielles de la marchandise et\/ou de la prestation de service sont mentionn\u00e9es dans l\u2019offre respective.<\/span>

5.\u00a0<\/span><\/span>Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/span>

5.1<\/span>\u00a0Les prix indiqu\u00e9s dans les offres respectives ainsi que les frais d\u2019envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.<\/span>

5.2<\/span>\u00a0Les frais de livraison n\u00e9cessaires ne sont pas inclus dans le prix d’achat.\u00a0Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet et situ\u00e9 sur notre site Internet ou dans l\u2019offre respective. Ils seront affich\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au cours de la commande et sont \u00e0 votre charge, \u00e0 moins qu\u2019il ne soit convenu d\u2019une livraison gratuite.<\/span>

5.3<\/span>\u00a0Vous devez endosser les frais \u00e9chus du transfert d’argent \u00e9galement dans les cas o\u00f9 la livraison est effectu\u00e9e dans un \u00c9tat membre de l’UE tandis que le paiement a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 en dehors de l’Union Europ\u00e9enne.<\/span>

5.4<\/span>\u00a0Les options de paiement disponibles\u00a0<\/span>sont indiqu\u00e9es en cliquant sur un bouton d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet et situ\u00e9 sur notre site Internet ou dans l\u2019offre respective.<\/span>

5.5<\/span>\u00a0Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les cr\u00e9ances issues du contrat conclu sont exigibles imm\u00e9diatement.<\/span>

6.\u00a0<\/span><\/span>Conditions de livraison<\/span><\/span>

6.1<\/span>\u00a0Les conditions de livraison, la date de livraison et les \u00e9ventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiqu\u00e9es en cliquant sur un bouton d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 cet effet et situ\u00e9 sur notre site Internet ou dans l\u2019offre respective.<\/span>

6.2<\/span>\u00a0Si vous \u00eates un consommateur, il est stipul\u00e9 par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la d\u00e9t\u00e9rioration fortuite pendant l\u2019envoi de la marchandise vendue vous est transf\u00e9r\u00e9 au moment o\u00f9 la marchandise vous est remise, peu importe que l\u2019envoi soit assur\u00e9 ou non. Cela ne s\u2019applique pas si vous avez mandat\u00e9 de mani\u00e8re autonome une entreprise de transport que nous avons nomm\u00e9e ou une personne d\u00e9sign\u00e9e pour l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019envoi.<\/span>

Si vous \u00eates un entrepreneur, la livraison et l\u2019envoi sont effectu\u00e9s \u00e0 votre risque.<\/span>

7.\u00a0<\/span><\/span>Droit de garantie pour les d\u00e9fauts<\/span><\/span>

La responsabilit\u00e9 pour vices d\u00e9pend de la disposition “Garantie” dans nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Partie I).\u00a0<\/span>

Ces CGV et les informations clients ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par des juristes sp\u00e9cialis\u00e9s dans le droit de la technologie de l\u2019information (association de commer\u00e7ants en ligne) et leur conformit\u00e9 juridique est contr\u00f4l\u00e9e en permanence.<\/span>

<\/span><\/p>\r\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 17.07.2022<\/span>\u00a0<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"pagelayer_contact_templates":[],"_pagelayer_content":"","footnotes":""},"class_list":["post-48","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - La Boutique - Cr\u00e9a'Licia<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Cr\u00e9a'Licia.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.crealicia.bzh\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - 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